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Le Fonds "EPERON"
EXERCICE 2009 : INFORMATIONS PRATIQUESLe Fonds EPERON soutient des projets innovants, structurants et non récurrents. Afin de connaître le type de projets éligibles à ce mécanisme financier, il convient de se reporter à la notice « Exercice 2009 - Critères d'éligibilité et de sélection des projets ». Le document présent apporte des informations pratiques sur les formulaires et le circuit d’instruction. Les demandes de concours du Fonds Eperon doivent être présentées sur un formulaire spécifique. Celui-ci est accessible sur le site www.fncf.fr, rubrique Fonds Eperon. 2. QUEL FORMULAIRE CHOISIR ? Le caractère régional est apprécié lorsque l’implantation des infrastructures ou le rayonnement de l’action projetée justifie une instruction au niveau régional. Le caractère national dans les autres cas, notamment lorsqu’il s’agit de projets présentés par des structures dont le champ de compétences intéresse tout le territoire national. L’objectif du formulaire est identifié par un intitulé figurant à gauche du formulaire. La partie relative au budget est différente dans chaque document. Ce formulaire concerne des infrastructures ou des acquisitions de matériel à usage collectif. Le coût global du budget, le plan de financement sont libellés en hors taxes. Le séparateur de milliers doit être utilisé dans la présentation du budget. Pour prétendre à un financement sur l’exercice 2009, les projets devront démarrer au cours de cet exercice. Il s’agit d’une action que le comité n’a pas soutenu précédemment. Le coût global du budget (présentation avec séparateur de milliers), le plan de financement sont libellés en hors taxes. Toutefois les porteurs de projet non assujettis à la TVA pourront libeller leur budget en TTC (attestation fiscale à fournir lors du dépôt du dossier). « Formulaire action soutenue précédemment » La demande ne peut être présentée que lorsque les justificatifs (bilan technique et bilan financier du soutien précédent) ont été transmis au service instructeur. Même si le comité a indiqué qu’il soutiendrait une action de façon pluriannuelle, le demandeur n’est pas dispensé de la production du compte-rendu et du passage de sa demande 2009 devant les instances d’instruction et le comité d’engagement. En outre, une brève synthèse de l’action réalisée et de l’effet levier du Fonds Eperon doit être jointe à la demande 2009. - Quels sont les éléments nouveaux par rapport aux exercices précédents ? La décision de présenter un projet au soutien du Fonds Eperon doit être signée par trois membres du bureau : le Président, le Vice-Président ou le secrétaire général, le Trésorier. Pour ce qui concerne la valorisation du bénévolat, cette mention figure à titre facultatif et n'entre pas en compte dans le budget prévisionnel du projet. 3. QUELLE EST LA PROCEDURE D’INSTRUCTION ET DE TRANSMISSION DES DOSSIERS AU FONDS EPERON 2009 ? Le conseil régional des équidés, puis la sous-commission des équidés de la commission régionale de l’économie agricole et du monde rural émettent des avis motivés. L'ensemble du dossier est adressé au service instructeur. Fédération Nationale des Courses Françaises Téléphone : 01 53 24 10 45 30 mars 2009 4 mai 2009 1er septembre 2009 Tout dossier incomplet sera retourné à l’expéditeur. |
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L’accord de partenariat entre l’Etat et l’institution des courses prévoit un financement spécifique de projets à caractère national ou régional intéressant le cheval.
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